Politique générale

La protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (PI) favorise le progrès technologique et la concurrence saine, et contribue également à la création d'un mode de vie prospère et au développement de la société.

Le Groupe Mitsubishi Electric reconnaît que les droits de propriété intellectuelle (PI) constituent une ressource de gestion précieuse, essentielle à son avenir, et qu'ils doivent être protégés. Par l'intégration des activités, de la R&D et des actions en termes de propriété intellectuelle, le Groupe renforce proactivement ses actifs de PI, qui sont étroitement liés aux stratégies de croissance du Groupe et profitent aussi bien à l'entreprise qu'à la société. Le Groupe s'emploie également à protéger les droits de PI.

Structure de la division Propriété Intellectuelle

Les divisions Propriété Intellectuelle (PI) du Groupe Mitsubishi Electric comprennent la division PI du siège et les divisions PI des ateliers, des centres de R&D et des sociétés affiliées. Les activités de chaque division PI sont exécutées sous la responsabilité du directeur chargé de la PI sur chaque site. La division PI du siège établit les stratégies pour l'ensemble du Groupe, promeut les projets critiques, coordonne les interactions avec des agences externes comme les bureaux des brevets, et assure les activités de relations publiques autour de la PI. Au niveau des ateliers, des centres de R&D et des sociétés affiliées, les divisions PI promeuvent des stratégies individuelles conformes aux stratégies de PI générales du Groupe. Grâce à une collaboration mutuelle, ces divisions s'efforcent de lier et de fusionner leurs activités afin de rendre leurs initiatives plus efficaces.

Stratégie de PI globale

Le Groupe Mitsubishi Electric identifie les principaux thèmes relatifs à la PI en lien avec les activités porteuses et les projets de R&D importants. Il accélère également la mondialisation de ses actions en termes de propriété intellectuelle, notamment en déposant des brevets avant d'entreprendre le développement d'activités dans les pays émergents susceptibles de favoriser l'expansion des opportunités commerciales du Groupe. En outre, des cadres dédiés sont affectés aux sites de Mitsubishi Electric aux États-Unis, en Europe, en Chine et en Asie du Sud-Est pour diriger les actions en termes de propriété intellectuelle et pour renforcer les capacités PI des agences commerciales, des centres de R&D et des sociétés affiliées dans chaque pays. À travers ces initiatives, nous nous efforçons de créer un solide réseau de brevets à l'échelle mondiale.

À titre indicatif de la capacité et des actions mondiales en matière de PI du Groupe Mitsubishi Electric, ce dernier est numéro 2 au Japon en termes de nombre d'enregistrements de brevets (en 2022) selon l'Office des brevets du Japon (JPO), et 4e mondial en termes de demandes de brevets déposées par des entreprises (en 2022) dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Parallèlement à la création d'un réseau de brevets, nous faisons le nécessaire pour acquérir des droits de conception au Japon et à l'étranger, afin de protéger les fonctionnalités et la conception de nos technologies.

(Top 5) Déposants PCT : entreprises, 2022 (OMPI, revue annuelle du PCT)

Nombre de brevets enregistrés en 2022 (Japon)

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  Renforcement des capacités mondiales en matière de PI

Activité « Open Technology Bank »

Afin d'œuvrer à la mise en place d'un avenir durable, Mitsubishi Electric a lancé au cours de l'exercice fiscal 2022 ses activités « Open Technology Bank », qui promeuvent les collaborations internes et externes fondées sur la propriété intellectuelle. Par le passé, la propriété intellectuelle était principalement exploitée à des fins de concurrence entre les sociétés (monopoliser leur utilisation, empêcher l'imitation et exercer des droits par rapport à d'autres sociétés). Toutefois, à l'avenir, la Société utilisera activement la propriété intellectuelle comme outil de promotion pour une création collaborative.

Promouvoir la collaboration externe

Le Groupe Mitsubishi Electric détient de nombreux actifs technologiques exclusifs (brevets, connaissances, etc.) dans un très grand nombre de domaines, allant de la maison jusqu'à l'espace. Les activités « Open Technology Bank » visent à créer une nouvelle valeur et de nouvelles structures en combinant et en multipliant les technologies de Mitsubishi Electric avec les technologies et les idées des sociétés partenaires. Cet objectif est atteint grâce aux efforts déployés pour aider les sociétés partenaires à développer de nouveaux produits et services en accordant des licences relatives aux actifs technologiques de Mitsubishi Electric qui contribuent à relever divers défis sociaux. Mitsubishi Electric promeut activement la co-création avec des parties externes par le biais de la propriété intellectuelle et participe ainsi à la mise en œuvre d'un avenir durable, en commercialisant ses technologies qui contribuent à la résolution de divers défis, notamment la création d'une société décarbonée et la préparation aux catastrophes naturelles, et la délivrance de licences pour ces technologies à divers secteurs et domaines de l'industrie.

Renforcer la collaboration interne

Grâce à ses nombreuses actions en matière de propriété intellectuelle, le Groupe Mitsubishi Electric enregistre un nombre élevé de demandes et d'enregistrements de brevets, tant au Japon qu'à l'étranger. Toutefois, l'exécution de chaque brevet est souvent réservée à l'entreprise qui a déposé la demande de brevet en question, et les technologies brevetées n'ont pas été entièrement déployées en interne. Ainsi, nous avons créé en interne une carte technologique qui classe et présente nos brevets en mettant l'accent sur les défis technologiques et sociaux, dans le but de promouvoir l'utilisation des technologies au-delà de nos divisions et de créer une synergie en tant que fabricant exhaustif d'appareils électriques et électroniques. Cette carte est conçue pour permettre à chacun de consulter les résumés de chaque brevet, la division et le nom de l'inventeur, ainsi que d'autres détails. Ces références favoriseront la collaboration interne entre les différents services.

Stratégie de PI en termes de normalisation internationale

Afin d'accroître son activité sur les marchés internationaux, le Groupe Mitsubishi Electric promeut activement la normalisation internationale. Les initiatives visant à acquérir des brevets favorisant les normes internationales (p. ex. brevets essentiels aux normes) sont ouvertement encouragées. Le Groupe fait partie d'une organisation au sein de laquelle les communautés de brevets pour les formats Digital Broadcasting, MPEG, HEVC, Blu-ray Disc™^* et les communications mobiles contrôlent collectivement les brevets essentiels aux normes. Ainsi, les revenus de PI obtenus par le biais de l'organisation contribuent à améliorer et à développer les revenus des activités du Groupe. Le Groupe s'efforce également de renforcer ses initiatives d'acquisition de brevets dans certains domaines concurrentiels concernés par les normes internationales, et de promouvoir les actions en termes de propriété intellectuelle qui contribuent à améliorer la compétitivité de ses produits et à accroître ses parts de marché. Dans le secteur des systèmes de communication mobile 5G, qui devraient se développer à l'avenir, nous sommes non seulement impliqués dans des initiatives visant à acquérir des brevets essentiels aux normes, mais nous optimisons également nos technologies pour promouvoir des actions en termes de propriété intellectuelle qui améliorent encore nos produits.

• * Blu-ray Disc™ est une marque commerciale de la Blu-ray Disc Association.

Respect des droits de PI

Le Groupe Mitsubishi Electric admet l'importance de reconnaître et de respecter non seulement ses propres droits de propriété intellectuelle, mais aussi les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cette position est clairement exposée dans les directives de conduite du Groupe Mitsubishi Electric et pratiquée dans l'ensemble du groupe.

Toute atteinte aux droits de PI d'autrui viole le Code d'éthique et de conformité de l'entreprise, mais pourrait également compromettre de manière considérable la pérennité du Groupe. Les potentielles conséquences incluent le fait de devoir payer des frais de licence importants ou d'être forcé d'arrêter la fabrication d'un produit déterminé.

Afin d'empêcher toute atteinte aux droits de PI d'autres sociétés, différents plans d'éducation sont proposés aux ingénieurs et aux directeurs de la PI afin de mieux sensibiliser les employés et de favoriser un meilleur respect des droits de PI des tiers. Parallèlement, un ensemble de règles a été mis en place afin de mener des études sur les droits de brevets des autres sociétés à chaque étape, du développement à la production, et de s'assurer que ces règles sont respectées à la lettre dans l'ensemble du Groupe.

Le Groupe Mitsubishi Electric travaille aussi assidûment afin d'empêcher les atteintes à ses droits de PI par autrui. Outre les activités en interne, nous plaçons particulièrement l'accent sur la collaboration avec les organisations de l'industrie parallèlement à la prise de contact avec les organismes gouvernementaux tant au Japon qu'à l'étranger. Ceci s'inscrit dans le cadre d'une vaste gamme de mesures visant à empêcher la contrefaçon de nos produits.

Coopération en matière de politiques de PI

Les politiques en matière de PI, comme celles relatives à l'examen rapide et efficace des brevets, aux activités internationales de normalisation, aux mesures contre la contrefaçon et la piraterie et à la mise en place d'un système mondial de brevets, encouragent la concurrence loyale et contribuent à la création d'un mode de vie et d'une société prospères.

Sur la base de cette prise de conscience, Mitsubishi Electric émet diverses propositions concernant les politiques de PI et les modifications des lois concernées d'un point de vue industriel, grâce à ses activités avec des institutions telles que l'organisme Intellectual Property Strategy Headquarters, d'autres agences gouvernementales de l'Office des brevets et des organisations industrielles telles que Keidanren et l'Association japonaise de la propriété intellectuelle. Compte tenu des progrès actuels de la mondialisation économique, Mitsubishi Electric procède donc à des échanges de point de vue et d'informations avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et les offices de brevets à l'étranger, et coopère à l'établissement de politiques de PI dans une perspective mondiale.