Actions en termes de Propriété Intellectuelle du Groupe Mitsubishi Electric

Le Groupe Mitsubishi Electric reconnaît que les droits de propriété intellectuelle (PI) constituent une précieuse ressource de gestion essentielle à son avenir et qu'ils doivent être protégés. Par l'intégration des activités, de la R&D et des actions en termes de Propriété Intellectuelle, le Groupe renforce proactivement ses actifs de PI, qui sont étroitement liés aux stratégies de croissance du Groupe et contribuent aussi bien à l'entreprise qu'à la société.

Structure de la division Propriété Intellectuelle

Les divisions concernées par la Propriété Intellectuelle (PI) du Groupe Mitsubishi Electric comprennent la division PI du siège, qui se trouve sous la responsabilité directe du Président, et les divisions PI des ateliers, des centres de R&D et des sociétés affiliées. Les activités de chaque division PI sont exécutées sous la responsabilité du directeur chargé de la PI sur chaque site. La division PI du Siège établit les stratégies pour l'ensemble du Groupe, promeut les projets critiques, coordonne les interactions avec des agences externes comme les bureaux des brevets, et assure les activités de relations publiques autour de la PI. Au niveau des ateliers, des centres de R&D et des sociétés affiliées, les divisions PI promeuvent des stratégies individuelles conformes aux stratégies de PI générales du Groupe. Grâce à une collaboration mutuelle, ces divisions s'efforcent de lier et de fusionner leurs activités afin de rendre leurs initiatives plus efficaces.

Intégration des activités, de la R&D et des actions en termes de Propriété Intellectuelle

Stratégie de PI globale

Tendances annuelles des applications de brevet en dehors du Japon par le Groupe Mitsubishi Electric

Le Groupe Mitsubishi Electric identifie les principaux thèmes relatifs à la PI en lien avec les activités porteuses et les projets de R&D importants. Il accélère également la mondialisation de ses actions en termes de Propriété Intellectuelle, notamment en déposant des brevets avant d'entreprendre le développement d'activités dans les pays émergents susceptibles de favoriser l'expansion des opportunités commerciales du Groupe. En outre, des cadres dédiés sont affectés aux sites de Mitsubishi Electric aux États-Unis, en Europe et en Chine pour diriger les actions en termes de Propriété Intellectuelle et pour renforcer les capacités PI des agences commerciales, des centres de R&D et des sociétés affiliées dans chaque pays. À travers ces initiatives, nous nous efforçons de créer un solide réseau de brevets à l'échelle mondiale.

Renforcement des capacités mondiales en matière de PI

Stratégie de PI en termes de normalisation internationale

Afin d’accroître son activité sur les marchés internationaux, le Groupe Mitsubishi Electric promeut activement la normalisation internationale. Les initiatives visant à acquérir des brevets favorisant les normes internationales (p. ex. brevets essentiels aux normes) sont ouvertement encouragées. Le Groupe fait partie d'une organisation au sein de laquelle les communautés de brevets pour les formats MPEG et Blu-ray Disc™* contrôlent collectivement les brevets essentiels aux normes. Ainsi, les revenus de PI obtenus par le biais de l'organisation contribuent à améliorer et à développer les revenus des activités du Groupe. Le Groupe s’efforce également de renforcer ses initiatives d'acquisition de brevets dans certains domaines concurrentiels concernés par les normes internationales, et de promouvoir les actions en termes de Propriété Intellectuelle qui contribuent à améliorer la compétitivité de ses produits et à accroître ses parts de marché.

*Blu-ray Disc™ est une marque commerciale de la Blu-ray Disc Association.

Activités visant à empêcher la violation des droits de PI du Groupe

Le Groupe Mitsubishi Electric travaille assidûment afin d'empêcher les atteintes à ses droits de PI par d'autres sociétés. Outre les activités en interne, le Groupe met particulièrement l'accent sur la collaboration avec les organisations de l'industrie parallèlement à la prise de contact avec les organismes gouvernementaux et d'autres entités tant au Japon qu'à l'étranger. Cela s'inscrit dans le cadre d'un large éventail de mesures visant à empêcher la contrefaçon des produits.

Respect des droits de PI tiers

Le Groupe Mitsubishi Electric reconnaît que toute atteinte aux droits de PI d'une autre société pourrait compromettre de manière considérable la pérennité du Groupe. Les potentielles conséquences incluent le fait de devoir payer des frais de licence importants, d'être forcé d'arrêter la fabrication d'un produit déterminé, ou autres actions connexes. Afin d'empêcher toute atteinte aux droits de PI d'autres sociétés, le Groupe met en place des plans d'éducation et de formation (axés sur les ingénieurs et les employés responsables des questions liées à la PI) pour mieux sensibiliser les employés et favoriser un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle des tiers. Parallèlement, le Groupe a mis en place un ensemble de règles destinées à faciliter les actions appropriées comme la surveillance des droits de brevets d'autres sociétés à chaque étape, du développement à la vente des produits, et il s'assure que ces règles sont respectées à la lettre.