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Traitement des informations personnelles

Mitsubishi Electric Corporation (ci-après « Mitsubishi Electric ») est amenée à recueillir des informations personnelles auprès de ses clients dans le cadre de ses activités professionnelles. Ce qui suit est une présentation générale de la façon dont nous traitons ces informations personnelles :

Créé le 1er avril 2005
Révisé le 1er septembre 2011
Bureau de protection des informations personnelles
Mitsubishi Electric Corporation
2-7-3 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon

1. Approche de base du traitement des informations personnelles

Mitsubishi Electric a établi des règles de protection des informations personnelles et créé le système de gestion de la protection des informations personnelles de Mitsubishi Electric Corporation pour s'assurer de leur stricte application. Nous nous efforçons en permanence d'améliorer et de préserver ce système, tout en communiquant nos règles de protection des informations personnelles à tous le personnel de la société (notamment les membres du Conseil d'administration, les salariés à temps plein et partiel, les titulaires d'un contrat à durée déterminée et les intérimaires) et aux parties concernées.

2. Collecte des informations personnelles

1)
Mitsubishi Electric recueille des informations personnelles exclusivement de manière légale et juste.
2)
Lorsque nous recueillons directement des données personnelles auprès de vous par voie écrite, nous vous précisons la manière dont nous comptons les utiliser et vous demandons votre autorisation. Lorsque nous recueillons vos données personnelles par d'autres moyens, nous expliquons sur notre site Internet comment nous comptons les utiliser.
3)
Vous avez le choix de communiquer ou non des informations personnelles à Mitsubishi Electric. Veuillez noter, toutefois, que nous serons peut-être dans l'incapacité de vous fournir certains services si nous ne disposons pas de certaines de vos informations personnelles.
4)
Lorsque vous communiquez des informations personnelles à Mitsubishi Electric, vous acceptez les dispositions stipulées dans la présente section concernant cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes dispositions, veuillez noter que certains des services que nous proposons (notamment le traitement de vos demandes de renseignements) vous seront peut-être inaccessibles.

3. Les informations personnelles que nous recueillons

1)
Mitsubishi Electric utilise les informations personnelles que nous recevons de votre part pour exécuter les contrats et les transactions conclus entre vous et Mitsubishi Electric.
2)
Il peut arriver qu'un client professionnel confie à Mitsubishi Electric le traitement d'informations personnelles. Dans de tels cas, nous pouvons faire usage de vos informations personnelles de la manière indiquée par ce client et conserver les informations jusqu'à leur renvoi au client ou à leur suppression de notre système.
3)
Nous sommes susceptibles d'acquérir des listes ou des répertoires disponibles dans le commerce.
4)
Mitsubishi Electric s'engage à ne pas recueillir, utiliser ou transmettre à des tiers des informations personnelles comme celles spécifiées ci-après sans votre autorisation.
Informations concernant :
  • Philosophie, croyances personnelles ou religion
  • Race, origine ethnique, handicap physique/mental, casier judiciaire ou autres renseignements qui peuvent conduire à la discrimination sociale
  • Droit d'organisation des salariés, négociations en vue d'une convention collective et autres activités collectives
  • Participation à des manifestations, des pétitions ou exercice d'autres droits politiques
  • Traitement médical ou pratiques sexuelles

4. Comment nous utilisons vos informations personnelles

1)
Mitsubishi Electric utilise les informations personnelles que nous recevons de votre part pour exécuter les contrats et les transactions conclus entre vous et Mitsubishi Electric.
2)
Mitsubishi Electric utilise vos informations personnelles pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser, par exemple des informations sur nos produits, nos solutions et les services connexes.
3)
Il peut arriver qu'un client professionnel confie à Mitsubishi Electric le traitement d'informations ou la réalisation d'autres activités pour son compte. Les informations personnelles que nous obtenons à ce titre sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des activités qui nous sont confiées. Dans ces cas, Mitsubishi Electric et son client sont tenus, en vertu d'un accord de confidentialité, de ne pas divulguer le nom du client ou le détail des activités.
4)
Mitsubishi Electric n'utilisera pas les informations personnelles que vous nous envoyez à d'autres fins que celles précisées au moment de la collecte. Toutefois, nous pouvons utiliser ces informations de manière anonyme pour collecter des données statistiques sur le nombre de visites de notre site Web et le volume de ventes, ainsi que des informations sur la façon dont les visiteurs naviguent sur notre site Web.
5)
Obtenir des informations sur la façon dont nous utilisons le répertoire des actionnaires.
6)
Nous utilisons les informations personnelles recueillies dans le cadre du programme d'inspection de sécurité de l'utilisation de produits à long terme pour informer les clients des inspections et fournir des informations sur la réalisation des inspections et des retraits.

5. Dans quelles circonstances nous divulguons ou communiquons vos informations personnelles à des tiers

En règle générale, Mitsubishi Electric ne divulgue, ni ne communique à aucun tiers les informations personnelles que vous nous fournissez, sauf dans les cas suivants :

1)
Lorsque nous avons votre autorisation.
2)
Lorsque nous employons un tiers pour traiter tout ou partie des informations personnelles que nous avons recueillies afin d'exécuter des services nécessaires à la poursuite de nos objectifs.
3)
Lorsque des informations personnelles sont fournies dans le cadre d'une succession d'entreprise résultant d'une fusion ou d'autres transferts d'entreprise.
4)
Lorsque des informations personnelles sont utilisées conjointement avec des personnes déterminées (reportez-vous à la section 7, Utilisation conjointe des informations personnelles).
5)
Lorsque nous sommes tenus par la loi de le faire.
6)
Lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger la vie, l'intégrité physique ou les biens d'autrui, et que l'obtention de votre autorisation est difficile.
7)
Lorsque cela est nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir le bien-être des enfants, et que l'obtention de votre autorisation est difficile.
8)
Lorsqu'il est nécessaire de coopérer avec des agences nationales, des administrations locales ou leurs collaborateurs délégués dans le cadre d'activités prévues par la loi, mais où l'obtention de votre autorisation peut entraver l'exécution desdites activités.
9)
Pour mettre un terme à la transmission d'informations personnelles à des tiers sans le consentement du client :
Mitsubishi Electric doit parfois fournir des informations personnelles reçues de clients à des tiers tels que les sociétés affiliées et les distributeurs de Mitsubishi Electric. Veuillez cliquer ici pour en savoir davantage sur les informations personnelles que nous transmettons à des tiers, ainsi que sur les méthodes de transmission et la procédure de demande de l'arrêt de ladite transmission.

6. Comment nous protégeons vos informations personnelles

Mitsubishi Electric emploie des mesures administratives, techniques, personnelles et physiques pour protéger vos informations personnelles.

1)
Mitsubishi Electric prend les mesures de sécurité et correctives nécessaires pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés, pertes, destructions, modifications ou fuites. Toutefois, nous vous rappelons qu'aucune technologie de prévention des accès illégaux aux informations personnelles n'est totalement sûre.
2)
Le personnel de Mitsubishi Electric est régulièrement formé à la protection des informations personnelles.
3)
Dans les cas où Mitsubishi Electric charge des prestataires de services qui travaillent pour son compte de traiter des informations personnelles de nos clients, ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont tenus de signer tous les accords nécessaires concernant le traitement des informations personnelles. Nous appliquons également toutes les mesures de sécurité exigées par la loi.
4)
Collecte d'informations personnelles par le biais de notre site Web :
  • Chiffrement
    Lorsque nous recueillons des informations personnelles par le biais de notre site Web, nous utilisons le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) pour assurer une transmission sécurisée de vos informations personnelles.
  • Cookies
    Le site Web de Mitsubishi Electric utilise des cookies dans certains cas. Un cookie est un petit fichier de données qui stocke des échanges d'informations entre votre ordinateur et notre site Web. Nous utilisons les cookies pour stocker des informations qui peuvent vous être utiles la prochaine fois que vous visitez notre site Web et afin de faciliter dans une large mesure vos interactions avec nous. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez les désactiver en changeant les paramètres voulus de votre navigateur Web. Veuillez noter, toutefois, que certains services peuvent ne pas être disponibles une fois les cookies désactivés.
  • Balises Web
    Le site Web de Mitsubishi Electric utilise des balises Web dans certains cas. Une balise Web est une technologie qui est couramment utilisée en parallèle des cookies. L'utilisation de balises Web nous permet d'évaluer le nombre de fois que vous visitez notre site Web depuis votre ordinateur et de compiler des statistiques sur votre utilisation de notre site Web. Nous utilisons les balises Web principalement en vue d'améliorer les produits et les services d'assistance que nous offrons. Nous n'utilisons pas de balises Web pour recueillir des informations personnelles auprès de vous. Notez que vous pouvez, en refusant de recevoir des cookies, refuser en même temps les balises Web.
  • Liens vers d'autres sites Internet
    Le site Web de Mitsubishi Electric peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée des sites tiers.

7. Utilisation conjointe des informations personnelles

Il peut s'avérer nécessaire pour Mitsubishi Electric de partager l'utilisation d'informations personnelles reçues de la part de clients avec nos sociétés affiliées, distributeurs, etc. Veuillez cliquer ici pour savoir dans quelle mesure nous utilisons conjointement des informations personnelles.

8. Questions concernant les informations personnelles

1)
Vous pouvez demander à savoir quelles informations personnelles vous concernant sont en notre possession. Vous pouvez également obtenir des informations sur le résultat de ces demandes et demander des rectifications si nécessaire.
2)
Vous pouvez nous contacter pour nous poser des questions ou nous faire part de commentaires sur la façon dont nous traitons les informations personnelles.
3)
Mitsubishi Electric répondra à toute demande de ce type de manière appropriée, dans les limites du raisonnable. Nous avons créé le bureau de protection des informations personnelles expressément à cette fin.

Veuillez noter que les demandes par téléphone peuvent être enregistrées afin de garantir une réponse appropriée à votre demande.

Pour toute demande concernant des informations personnelles, veuillez contacter :
Bureau de protection des informations personnelles
Mitsubishi Electric Corporation
2-7-3 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, Japon
Tél. : +81-3-3218-2210
Heures d'ouverture : jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Pour tout commentaire, question ou retour, veuillez nous contacter (en anglais)

Dans la mesure où vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec notre filiale Mitsubishi Electric Europe B.V. (succursale France), vous pouvez aussi contacter notre filiale pour toute information.
Conformément à l’article 34 de la loi française « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez un courriel à notre filiale à contact@mitsubishielectric.fr ou un courrier à l'adresse postale suivante :
Mitsubishi Electric Europe BV
Direction des Systèmes d'information
25, Boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex
FRANCE

9. Respect de la vie privée des enfants

Mitsubishi Electric prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des informations personnelles des enfants âgés de 15 ans et moins. Les enfants âgés de 15 ans et moins ne doivent fournir d'informations personnelles qu'avec le consentement de leurs parents ou tuteurs.