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Autorité

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Droits d'auteur et droits de marque

VOUS reconnaissez et convenez que les DOCUMENTS disponibles sur le présent site Web sont protégés par les droits et lois de la propriété intellectuelle régissant les droits d'auteur, les marques commerciales, les noms de domaine, les marques de service, les brevets, les secrets industriels et autres. À moins d'une autorisation expresse de Mitsubishi Electric Corporation, VOUS vous engagez à ne pas vendre, délivrer de licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter en public, publier, adapter, réviser ou créer des œuvres dérivées à partir des DOCUMENTS. Tous les droits d'auteur sont réservés. « MITSUBISHI » et « Mitsubishi Electric » sont des marques déposées et aucune utilisation de celles-ci n'est permise, ni aucune autorisation d'utiliser ces marques ne découle de votre utilisation du présent Site.

Utilisations autorisées et restrictions

L'utilisation des DOCUMENTS à des fins n'étant pas explicitement autorisées dans les présentes Conditions d'utilisation, notamment le transfert, la republication ou la retransmission, est interdite. Aucun consentement implicite n'est accordé pour tout transfert, toute republication ou retransmission des DOCUMENTS. Aucune partie des DOCUMENTS du présent Site ne peut être publiée sur toute page Web ou tout site FTP, Gopher, système de panneau d'affichage ou autre base de données d'archivage électronique ni ne peut être republiée ou mise à disposition à titre onéreux, sauf en cas d'autorisation écrite explicite de la part de Mitsubishi Electric Corporation.

Le droit d'utiliser les DOCUMENTS est une autorisation et aucunement un transfert de propriété, et est soumis aux restrictions stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation. VOUS pouvez télécharger une copie des DOCUMENTS sur un ordinateur unique aux fins de VOUS aider dans l'achat et/ou l'utilisation des produits visés au présent Site, à condition que VOUS gardiez intactes toutes les mentions de droits d'auteur et autres avis de propriété. VOUS pouvez également faire une copie papier de ces DOCUMENTS. Sauf en cas de disposition explicite en ce sens dans les présentes Conditions d'utilisation ou à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de Mitsubishi Electric Corporation, VOUS : (a) ne modifierez pas les DOCUMENTS ou ni ne les utiliserez à des fins commerciales ; (b) ne céderez pas, ni ne transférerez ou concéderez en sous-licence les droits vous étant accordés par les présentes Conditions d'utilisation ; (c) ne mettrez pas les DOCUMENTS en vente ou en location ; (d) ne décompilerez pas, ni ne décoderez, ferez de l'ingénierie inverse, ou désassemblerez tout Logiciel inclus dans les DOCUMENTS ; (e) ne supprimerez aucune mention de droit d'auteur, de marque de commerce ou toute autre mention de propriété des DOCUMENTS ; (f) n'effectuerez aucune action portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mitsubishi Electric Corporation ou de ses sociétés affiliées ; ou (g) ne copierez pas, ni n'afficherez, ne transférerez, n'accorderez sous licence, ne reproduirez, ne publierez, ne téléchargerez, ne chargerez, ne téléverserez, ne transmettrez, ne distribuerez ou ne vendrez, en tout ou en partie, les DOCUMENTS ni n'utiliserez les DOCUMENTS pour en créer une œuvre dérivée. Excepté en cas de disposition explicite dans les présentes Conditions d'utilisation, aucun autre droit explicite ou implicite ne VOUS est accordé.

Liens

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1.
Les liens vers un site Web entrant dans la liste ci-dessous ne seront pas acceptés :
  • Un site Web contraire à l'ordre public et à la morale, et contenant des documents ou des commentaires obscènes ou blasphématoires
  • Un site Web dont le contenu est destiné à la diffamation, la calomnie ou l'intimidation de Mitsubishi Electric Corp. ou de toute tierce partie et dont le contenu portera atteinte à l'image de la société
  • Un site Web ne respectant pas les droits de tiers en matière de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et qui contient des informations conduisant à des pertes et engageant la responsabilité
  • Un site Web diffusant un contenu illégal
2.
Assurez-vous que le site Web Mitsubishi Electric s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, et non dans un cadre de votre site.
3.
Annoncez clairement le fait que le lien pointe vers le site Mitsubishi Electric.
  • * Pour un lien texte, utilisez « Site Web Mitsubishi Electric », « Mitsubishi Electric » ou « Mitsubishi Electric Corporation »
4.
Pour l'utilisation du logo de Mitsubishi Electric comme lien vers le site, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
(119 x 35 pixels)
  • Créez un lien vers le serveur de Mitsubishi Electric au lieu de télécharger l'icône :
    URL : http://www.mitsubishielectric.com/image/linklogo.gif
  • <a href="http://fr.mitsubishielectric.com/fr/" target="_blank">
    <img src="http://www.mitsubishielectric.com/image/linklogo.gif" border=0 alt="Mitsubishi Electric Website">
    </a>
  • Merci de noter que l'icône est la propriété de Mitsubishi Electric Corp.
  • L'apparence de l'icône ou son texte ne doivent jamais être modifiés.
  • L'icône doit être utilisée uniquement comme un lien vers la page principale du site Web Mitsubishi Electric et ne doit en aucun cas être utilisée à toutes autres fins, à tout moment.

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L'URL ou le contenu du site Web de Mitsubishi Electric sont soumis à changement ou peuvent être supprimés sans préavis.

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Propriété et modifications des documents

VOUS reconnaissez que les droits de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans et concernant les DOCUMENTS et toute copie de ces derniers sont détenus par et restent associés à Mitsubishi Electric Corporation ou ses filiales et sociétés affiliées, sauf indication contraire. Les DOCUMENTS peuvent être modifiés, améliorés ou mis à jour périodiquement et à tout moment sans préavis. Afin d'obtenir les dernières informations relatives aux produits, fiches techniques, aux informations techniques ou si vous souhaitez bénéficier de plus amples détails sur l'un des DOCUMENTS du présent Site, VOUS pouvez nous rejoindre sur la page Nous contacter.

Informations sur les produits

Les produits sont soumis à disponibilité. Veuillez vous rendre sur la page Nous contacter si vous envisagez d'utiliser un produit décrit dans les DOCUMENTS pour des applications spéciales, tels que les appareils ou les systèmes à des fins de transport, médicales, aérospatiales, nucléaires ou sous-marines ou pour les véhicules.

Disponibilité mondiale

Mitsubishi Electric Corporation peut publier des informations sur le Site pouvant contenir des références à des produits, programmes et services de Mitsubishi Electric Corporation qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. De telles références n'impliquent pas ni n'affirment que Mitsubishi Electric Corporation a l'intention d'annoncer ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre distributeur Mitsubishi Electric Corporation local pour plus de renseignements sur les produits, programmes et services qui peuvent être offerts dans votre région.

Clause de non-responsabilité et d'exclusion

A.
Exclusion de garanties. MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'ADÉQUATION DES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS DANS LES DOCUMENTS POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES DOCUMENTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », À SAVOIR AVEC TOUS LES DÉFAUTS POTENTIELS, SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Parce que certains pays ou certaines juridictions interdisent l'exclusion de garanties implicites, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
B.
Limitation de responsabilité. Les DOCUMENTS du présent Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Mitsubishi Electric Corporation ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des documents ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres renseignements diffusés ou distribués par le biais du présent Site. VOUS reconnaissez que toute confiance accordée à de tels conseils, opinions, déclarations ou autre information est à vos propres risques. Mitsubishi Electric Corporation, ses filiales et sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de dommage, de responsabilité ou de toute autre perte découlant de votre utilisation des DOCUMENTS ou de toute réclamation en cas d'atteinte aux droits de tiers ou de violation du secret commercial qui surviendraient suite à votre utilisation des DOCUMENTS. EN AUCUN CAS, MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT TENUES RESPONSABLES ENVERS UNE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'USAGE, D'UNE PERTE D'EXPLOITATION, D'UNE PERTE OU DE L'INEXACTITUDE DES DONNÉES, D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UNE PERTE D'ÉCONOMIES, DU COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT EN BIENS, SERVICES OU TECHNOLOGIES DE REMPLACEMENT, OU POUR TOUT ÉVÉNEMENT ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE), DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES DOCUMENTS, QUE CE SOIT LORS D'UNE ACTION POUR RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, MÊME SI MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION OU L'UNE DE SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages comme les dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Ainsi, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

Informations provenant de tiers

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Compétence et lieu du procès

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Modifications

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Aucune agence ni aucun partenariat

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Résiliation

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